Statuts de l'association A NI SE  

L'association A NI SE est une association de solidarité selon la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'intérêt général, et habilitée à recevoir des dons déductibles des impôts.

Pour télécharger les statuts, cliquez ici, pour lire directement, voir ci-dessous.



Statuts de l’Association « A ni sé »
Assemblée du 18.12.2006.

Article 1 – Création :
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination = "A ni sé".

Article 2 – Objet :
Cette association a pour objet la promotion et le développement humain par des actions et des projets éducatifs, culturels, sanitaires et sociaux en France et/ou à l’étranger.

Article 3 – Adresse :
Le siège de l’association est fixé au 21, rue de Sigy 77520 Donnemarie Dontilly. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée :
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Adhésion :
Peut-être membre toute personne de bonne volonté soucieuse de porter les projets de l’association et ayant acquitté la cotisation de l’année civile en cours.

Article 6 – Cotisation :
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Article 7 – Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité,
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après voir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusée de réception.

Article 8 – Responsabilité des membres :
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 9 – Ressources :
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales,
- les ventes faites aux membres,
- les dons et legs et opérations de mécénat des personnes physiques et morales,
- les recettes provenant des manifestations et services menés par l’association et tout type d’activité non contraire aux lois en vigueur permettant la réalisation de son objet,
- les recettes des manifestations exceptionnelles.

Article 10 – Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 11 – Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois l’an. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 12 – Pouvoirs :
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuelles mesures d’exclusion et de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte en banque, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention.
Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte, achat, aliénation, et investissement reconnu nécessaire des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite du projet.

Article 14 – Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentants au moins un quart des membres.
L’assemblée générale se réunit une fois chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’absence, chaque membre de l’association pourra être représenté par une personne de son choix appartenant ou non à l’association qu’il aura mandatée par écrit. Chaque membre ne peut détenir qu’un nombre limité de mandat décidé par le conseil et indiqué lors de la convocation.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit toutes les deux années les dirigeants de l’association.
L’assemblée générale statue sur les différents rapports, fixe les grandes orientations et vote le budget de l’exercice suivant.`
Un procès-verbal de réunion sera établi.
Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, l’assemblée générale oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire :
Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 14.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : dissolution, modifications des statuts… Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers. En cas d’absence, chaque membre de l’association pourra être représenté par une personne de son choix appartenant ou non à l’association qu’il aura mandatée par écrit. Chaque membre ne peut détenir qu’un nombre limité de mandat décidé par le conseil et indiqué lors de la convocation.
Un procès-verbal de réunion sera établi.

Article 16 – Règlement intérieur :
Le conseil d’administration peut décider d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 17 – Dissolution :
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article de la Loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.





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